Qu’est-ce qu’un Plan de Gestion de Solvants ?

Un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est un bilan de matière entrée/sortie des flux de solvants d’une installation, établi sur une période de 12 mois consécutifs, généralement calée sur une année calendaire. Il a pour objectifs d’améliorer la maîtrise et la réduction de la consommation et des émissions de solvants. Il est à noter qu’il s’agit d’une évaluation et par conséquent, que les flux ne font pas l’objet d’une mesure directe, y compris pour les rejets canalisés dont les mesures doivent être corrigées.

Le PGS permet d’évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) de Composés Organiques Volatils (COV) afin de contrôler le respect des valeurs limites d’émissions (VLE). Dans certains cas, le PGS peut même se substituer aux mesures réglementaires. Un aperçu des flux entrants/sortants est donnée ci-après.

Un outil de progrès mis à dispositon de l’exploitant

Le Plan de Gestion de Solvants (PGS) est un outil permettant d’étudier et d’analyser la consommation de solvants, et d’identifier par exemple, les utilisations superflues et les pertes. Ainsi, il peut aider à limiter les émissions fugitives, améliorer les conditions de travail des salariés, ou encore identifier les éventuels dysfonctionnements d’une installation.

De plus, ce dispositif apporte une aide dans les prises de décisions pour rationaliser l’utilisation de solvants et réduire les émissions de COV :  amélioration du suivi et de la comptabilité des solvants en amont, mise en place de bonne pratiques de manutention, optimisation des transferts de solvant liquides, optimisation et dimensionnement du réseau d’extraction d’air,  choix d’une technique de traitement de COV, etc.

  Développement d’une connaissance de vos rejets

  Respect des limites imposées

  Outil de gestion et d’aide à la prise de décisions

Réglementation

Le PGS est réglementé par l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Celui-ci provient de la transcription en droit français de la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants).

Cet arrêté impose les VLE pour les COV Totaux (à l’exclusion du méthane), les COV spécifiques en fonction de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement, les émissions canalisées et diffuses et pour les émissions totales par secteur d’activité.

Il est à noter que des dispositions plus strictes que celles imposées par l’arrêté peuvent être fixées sur chaque installation par un arrêté préfectoral d’autorisation.

Depuis le 1er janvier 2020, la création de la rubrique ICPE n°1978 encadrant l’utilisation des solvants organiques pour les entreprises qui ne sont pas soumises à autorisation a renforcé la réglementation sur l’obligation de réalisation d’un PGS. Cette nouvelle rubrique permet donc de transposer les dispositions de la Directive IED à toutes les entreprises qui utilisent des solvants.

« Suis-je concerné par le PGS ? »

Mon site est soumis à autorisation et utilise plus d’une tonne de solvants par année

Selon l’article 28-1 de l’arrêté du 2 février 1998, vous êtes soumis à la réalisation d’un Plan de Gestion de Solvants (PGS) si vous êtes exploitant d’une ICPE soumise à autorisation consommant plus d’une tonne de solvants par an.

Mon site est soumis à déclaration et mes activités sont concernées par la Directive IED

L’obligation d’un PGS s’applique aussi aux ICPE soumises à déclaration dont les activités sont listées par l’annexe VII de la Directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010.

On retrouve notamment les activités de :

• Nettoyage de surface à l’aide de COV à mentions de danger et d’autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an ;

• Revêtement et de retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 t/an ;

• Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an ;

• Revêtements autres, y compris de revêtement de métaux, de plastiques, de feuilles et de papier, et de textiles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an.

Mon site a opté pour le Schéma de Maîtrise des Émissions (SME), alternative aux Valeurs Limites d’Émissions (VLE)

Dans le cadre de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Émissions), l’élaboration d’un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est indispensable. Le SME est une alternative aux Valeurs Limites d’Emission (VLE) prévue par la directive communautaire n°99/13 du 11 mars 1999. La mise en place d’un SME a l’avantage de se substituer aux mesures réglementaires, et donc de faire des économies. En contrepartie, un suivi et une amélioration continue est attendue de la part de l’industriel. Cette loi établie selon le Code de l’Environnement concerne les ICPE pouvant présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la santé, soit pour la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture et la protection de la nature et de l’environnement, entre autres (liste complète dans l’article L511-1 du Code de l’Environnement Livre V Titre 1er).

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Étape 1 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS

• Détermination qualitative (identification des types de COV) et quantitative (calcul de la quantité en kg de COV) des flux de solvants entrants dans l’installation.

• Étude et analyse des rejets de solvants de l’installation à partir des données comptabilisées en fonction du temps d’utilisation à l’année de l’installation et extraites des rapports de mesures.

• Réalisation du bilan de matière et vérification du respect des Valeurs Limites d’Émissions.

Étape 2 : RÉDACTION DU PLAN DE GESTION SOLVANTS

• Rédaction d’un rapport reprenant un descriptif des activités du site, les pistes d’amélioration et les recommandations pour le contrôle, le traitement et la gestion des solvants.

• Création d’un fichier Excel répertoriant et détaillant tous les flux entrants et sortants de l’installation ainsi que les calculs de bilan de matière.

Étape 3 : MISE EN PLACE ET SUIVI DES ACTIONS

• Élaboration d’un plan d’action à partir des axes d’amélioration et des recommandations conclus dans le rapport.

• Mise en place et suivi du plan d’action.