Etats des lieux général

Dans le but de trouver les meilleures solutions de réduction des émissions de COV, la première étape consiste en un état des lieux complet et général de l’installation : collecte des documents utiles (FDS, AP, rapports de mesures, plan de masse, etc.) ; compréhension de l’outil de production ; réunion de préparation ; visite sur site ; analyse du réseau d’extraction ; relevé des singularités du site.

Réglementation des émissions / objectifs techniques

Les objectifs de rejet à atteindre découlent directement de la réglementation de chaque site. Les Composés Organiques Volatils (COV) répondent à une réglementation particulière (arrêté préfectoral sur l’utilisation des solvants et des liquides inflammables) et nécessitent une connaissance et une étude approfondie de la loi et de son évolution. Les arrêtés préfectoraux sont prioritaires sur les réglementations nationale, européenne et internationale. Cela étant, il faut également prendre en considération les performances et pratiques qui seront exigées à moyen terme, via notamment les derniers documents BREF édité au niveau européen et mis à jour régulièrement.

• Réglementation nationale : Deux mesures nationales encadrent les émissions de COV en France et visent à les réduire. D’une part, le régime ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) régule l’utilisation de solvants des entreprises exploitantes selon différents seuils d’activités. D’autre part, l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié contrôle les émissions atmosphériques de COV à trois niveaux (la référence aux valeurs limites d’émissions ou VLE, le plan de gestion de solvants et le schéma de maîtrise des émissions).

• Réglementation européenne : Plusieurs directives complémentaires visent à réduire les émissions de COV à l’échelle européenne. On retrouve les directives 2010/75/UE (IED) et 2001/81/CE (NEC).

• Réglementation internationale : D’un point de vue international, les protocoles de Genève (Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en 1991) et de Göteborg (Réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique en 1999) fixent plusieurs mesures dans la lutte pour la réduction des émissions de COV parmi d’autres polluants atmosphériques.

Mesures & diagnostics

La réduction des émissions de COV requiert une expérience et une expertise technique solide pour mettre en place des solutions qui intègrent l’ensemble des aspect techniques du site. Dans le cadre de l’étude, une analyse physico-chimique des produits est réalisée afin de déterminer les meilleurs procédés de traitement de COV à mettre en œuvre. L’étude intègre également la question énergétique, ou encore la question des déchets.

Un autre point essentiel au choix de la solution à mettre en œuvre, est la réalisation d’un diagnostic poussé, qui va au delà des simples mesures réglementaires. Nos études intègrent des mesures et prélèvement sous-traitées par des laboratoires agréés pour la mesure de la qualité de l’air, supervisé par notre ingénieur référents sur site. Cela permet d’avoir un véritable diagnostic orienté “technique”, c’est à dire solide et opérationnel.

Solutions, chiffrage & plan d’action

 Les objectifs de l’étude sont de 1) Concevoir et justifier les solutions techniques pour atteindre les valeurs limites d’émissions de COV ; 2) Chiffrer la ou les solutions retenues d’un point de vue investissement et exploitation (CAPEX et OPEX) et 3) Mettre en place un plan d’action.

Les prestations qui découlent de l’étude peuvent être multiples : réalisation d’un essais pilote de traitement de COV, recherche d’aides publiques (par exemple pour la récupération de chaleur fatale) ; réalisation d’un cahier des charges ; conception mécanique d’une installation et réalisation de plan ; installation et suivi sous-traitants ; maîtrise d’œuvre, etc.

In fine, la réalisation d’une étude technico-économique pour la réduction des émissions de COV, permet à l’industriel de gagner du temps, de sécuriser les orientation techniques et de minimiser les coûts en optimisant la solution retenue.